Le Sivom

Les rapports d’activités

montage rapport 2015Chaque année, le service administratif du SIVOM reprend les grandes lignes de son action et le bilan des  différents services dans un document appelé « rapport d‘activités ». Il est soumis aux élus lors d’une réunion du Comité Syndical pour validation.

Avant le 30 septembre, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les établissements publics de coopération intercommunale doivent adresser au maire de chaque commune membre,  un rapport retraçant l’activité de l’établissement, comportant le compte administratif de l’exercice écoulé, afin qu’il soit communiqué lors du prochain conseil municipal.

En retour, toutes les municipalités doivent transmettre une copie de la délibération prenant acte du rapport.

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