Quel coût ?
Chaque année, les frais de fonctionnement de la brigade d’enlèvement des tags sont pris en charge par les communes adhérentes à ce service.
Le coût est réparti au prorata de la population DGF, c’est-à-dire la population totale de chaque commune majorée, sauf disposition particulière, d’un habitant par résidence secondaire et d’un habitant par caravane
Vous pouvez consulter les bilans financiers dans les rapports d’activités :
- RAPPORT D’ACTIVITES 2022 – BRIGADE D’ENLEVEMENT DES TAGS
- RAPPORT D’ACTIVITES 2021 – BRIGADE D’ENLEVEMENT DES TAGS
- RAPPORT D’ACTIVITES 2020 – BRIGADE D’ENLEVEMENT DES TAGS
- RAPPORT D’ACTIVITES 2019 – BRIGADE D’ENLEVEMENT DES TAGS
- RAPPORT D’ACTIVITES 2018 – BRIGADE D’ENLEVEMENT DES TAGS
- RAPPORT D’ACTIVITES 2017 – BRIGADE D’ENLEVEMENT DES TAGS
- RAPPORT D’ACTIVITES 2016 – BRIGADE D’ENLEVEMENT DES TAGS
- RAPPORT D’ACTIVITES 2015 – BRIGADE D’ENLEVEMENT DES TAGS
- RAPPORT D’ACTIVITES 2014 – BRIGADE D’ENLEVEMENT DES TAGS
- RAPPORT D’ACTIVITES 2013 – BRIGADE D’ENLEVEMENT DES TAGS
- RAPPORT D’ACTIVITES 2012 – BRIGADE D’ENLEVEMENT DES TAGS
- RAPPORT D’ACTIVITES 2011 – BRIGADE D’ENLEVEMENT DES TAGS
- RAPPORT D’ACTIVITES 2010 – BRIGADE D’ENLEVEMENT DES TAGS
Tarif pour interventions dans les autres communes et pour les particuliers
A titre ponctuel, les communes du Canton d’Agde non adhérentes à cette compétence peuvent nous contacter directement, elles seront orientées vers l’agent de la brigade d’enlèvement des tags qui viendra directement sur place faire un état des travaux à effectuer et il vous remettra un devis chiffré.
Les particuliers doivent impérativement s’adresser à la mairie de leur commune pour connaître les modalités ou éventuellement les conventions misent en place avec le SIVOM du Canton d’Agde.
Pour toute demande d’intervention sur des bâtiments privés ou publics, le demandeur devra faire une demande d’intervention afin que la brigade tags effectue un constat au préalable, des surfaces à nettoyer : l’agent devra vous informer des diverses constatations et risques de dégradations possibles.
Conditions tarifaires en vigueur pour intervention extérieure :
(à compter du 1er janvier 2024, conformément à la délibération du 14 décembre 2023)
Surface à traiter | Tarifs forfaitaires |
Moins de 10 m² | 350,00 € |
De 10 à 20 m² | 450,00 € |
De 21 à 30 m² | 550,00 € |
De 31 à 40 m² | 650,00 € |
De 41 à 50 m² | 750,00 € |
A partir de 51 m² | Sur étude après passage du service |
Modalités de paiement
Payable au Trésor Public sur présentation d’un titre de recette.