Chaque année, avant le 30 septembre et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale doivent établir le rapport d’activités de l’année clôturée. Ce document retrace les décisions  et les actions menées pendant cette période  et reprend les éléments du bilan des différents services.

Le rapport 2015 a été présenté par la Présidente aux membres du Comité Syndical lors de la réunion du 29 juin 2016 et il a été adopté à l’unanimité.

Après retour du contrôle de légalité, il sera  transmis aux communes adhérentes du SIVOM pour présentation et vote au cours de leur prochain Conseil  Municipal respectif.

Il est d’ores et déjà consultable en ligne  sur notre site en cliquant sur le lien suivant : RAPPORT D’ACTIVITES 2015